La loi climat et résilience issue des travaux de la convention citoyenne a été promulguée, par le gouvernement, en Août 2021. Cette loi vise a améliorer sous la forme d’aide pour des travaux de rénovation, la qualité de vie de chaque Français au travers de plusieurs mesures écologique. De la création de zones à faible émission de gaz en passant par l’obligation d’installer des panneaux solaires. Callisto Toiture revient sur l’une de ces mesures clés : l’amélioration de l’isolation des logements.
Loi climat : Qu’est ce que c’est ?
« Nous faisons entrer, aujourd’hui, l’écologie dans la vie des Français », c’est par cette phrase que le gouvernement, actuel, a annoncé la promulgation, en 2021, de la Loi climat et résilience. Cette Loi regroupe 305 articles qui touche tous les domaines de la vie quotidienne. Celle-ci s’axe principalement autour de la volonté de respirer un air plus pur, de lutter contre la bétonisation des sols et de vivre dans des logements mieux isolés.
« Respirer un air plus pur »
Cette mesure regroupe plusieurs articles : comme la volonté de créer des zones à faible émission de gaz toxique, l’installation de plus de borne de recharge ainsi que la création de certaines aides pour l’achat d’un véhicule électrique. L’interdiction de certains vols domestiques au profit du train font, également, partie de ces mesures.
« Lutter contre la bétonisation des sols »
Le rythme d’artificialisation des sols devra être divisé par d’eux les prochaines années. L’interdiction d’implanter de nouveaux centre commerciaux sur des sols naturels ou agricoles fait également partie de ces efforts. De même afin de limiter l’expansion du « bitume » et de favoriser l’absorption des eaux de pluies dans les nappes phréatique.
« Moins d’emballages »
La vente en vrac devra représenter une part importante de la surface de vente des grands magasins. Le but est de baisser la production des emballages plastiques afin de réduire l’empreinte carbone.
« Soutenir les énergies renouvelables »
L’obligation d’installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés sur la construction et/ou la rénovation de grands bâtiments.
Cela va également pour les bureaux et les parkings d’une superficie de plus de 500m2.
« Une information plus encadrée »
Plusieurs mesures visant a mieux informer les citoyens sur l’encadrement des publicités et sur les nouvelles réglementations en vigueur.
« Vivre dans des logements mieux isolés »
L’obligation pour les « passoires thermiques » de réaliser des travaux de rénovation énergétique, mais également l’interdiction progressive d’autoriser ces logements d’être loué en fonction des catégories auquels elles appartiennent.
L’isolation des logements
Le but de ces mesures est d’inciter les propriétaires à faire des travaux de rénovation s’ils veulent continuer à louer et a augmenter le loyer de leurs logements.
En effet, le montant des loyers sera obligatoirement gelé sans travaux de leurs parts.
Les habitations mal isolés seront considérés comme indécents au regard de ces nouvelles lois et progressivement interdite au fil des années :
Les logements classés G seront interdit dés 2025,
celles classés F seront interdit en 2028…
et enfin les logements classés E seront interdit en 2034
Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu’il effectue des travaux de rénovation. Plusieurs mécanismes d’information et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Tous les ménages, même ceux dont les revenus sont les plus modestes, auront accès à un mécanisme de financement pour régler le reste à charge de leurs travaux de rénovation.
Le « Prêt avance mutation » est un prêt qui est garanti par l’état et qui permettra de rembourser les intérêts. Le montant total ne sera remboursé qu’a la vente du bien.
Les conseils d’un professionnel de la rénovation énergétique
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignement sur des travaux de rénovation pour la toiture ou si vous avez un doute sur l’éligibilité des aides dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
Vous pourrez obtenir un rendez-vous, des conseils et un devis gratuit avec l’un de nos technino-commerciaux.